Cap Conseil

Avant d'entamer ce sujet, nous devons d'abord définir quelques notions de base, à savoir, la définition de la Taxe et de l'impôt :

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Les taxes sont liées à une prestation de service (public). Elles sont perçues lors du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public. Le montant de la taxe n’est pas proportionnel au service rendu. Même si un contribuable ne bénéficie pas du service, il doit s’acquitter de cette taxe fiscale.

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L’impôt peut être défini grâce aux cinq caractéristiques suivants :

- Caractère pécuniaire de l’impôt.

- L’impôt est prélevé sur une valeur convertible en terme monétaire.

- Il est effectué par voie d’autorité et opéré à titre définitif.

- L’impôt sert à financer les personnes publiques.

- Enfin l’impôt s’effectue sans lien avec le fonctionnement du service. L’impôt ne constitue pas le coût d’un service rendu et n’implique pas de contrepartie.

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On trouve parmi les impôts, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière, l’impôt sur les sociétés. Vous pouvez remarquer que la taxe foncière, bien que portant le nom de taxe, est un impôt et non une taxe.

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On peut déduire de ce qui précédé que l'Impôt est déterminé sur la base d'un revenu alors que la taxe est déterminée sur la base des besoins publics.

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La déclaration fiscal G50 sert au contribuable à :

- Déclarer les revenus Imposables et s'acquitter des impôts;

- S'acquitter des Taxes dont il est redevable par la loi.

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Vous trouverez ci-dessous, un formulaire G50 et la notice détaillée de renseignement de la Déclaration :

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G50 Format Excel 

Comment remplir G50